Permis de construire n° 07511023P0038 à Paris pour 131 m² de locaux, Pl Du Onze Novembre 1918
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PC n° 07511023P0038
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl Du Onze Novembre 1918, le permis de construire n° 07511023P0038 a été délivré le 24 janvier 2024 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SNCF VOYAGEURS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ34, AK29, VP99. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2023 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 245 m² |
| Total | 114 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 245 m² |
| Total locaux | 114 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519037584
- SIRET
- 51903758408713
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de SNCF VOYAGEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511023P0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |