Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511123V0005

Permis de démolir n° 07511123V0005 à Paris, 4 Passage Louis-Philippe

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PD n° 07511123V0005

Demandeur

COFILIPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Passage Louis-Philippe, le permis de démolir n° 07511123V0005 a été délivré le 15 mars 2024 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COFILIPPE.

Le terrain support du projet couvre 883 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC10. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2024

Surface du terrain

883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/03/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 883 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFILIPPE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
404123051
SIRET
40412305100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511123V0005
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Passage Louis-Philippe à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COFILIPPE et autorisé le 15 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511123V0005, déposé en mairie de Paris.

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