Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511324V0001

Permis de démolir n° 07511324V0001 à Paris, 114 Rue De La Glaciere

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PD n° 07511324V0001

Demandeur

NOVADB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511324V0001 porte sur un bâtiment situé 114 Rue De La Glaciere. NOVADB figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 220 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EH3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Surface du terrain

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/04/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 220 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVADB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818980906
SIRET
81898090600023
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511324V0001
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 114 Rue De La Glaciere à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par NOVADB et autorisée le 2 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511324V0001, déposé en mairie de Paris.

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