Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511623V0012

Permis de démolir n° 07511623V0012 à Paris, 3 rue Ernest Hebert

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PD n° 07511623V0012

Demandeur

SCI OLICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511623V0012 a été délivré le 29 mars 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 rue Ernest Hebert. Le projet est porté par SCI OLICA.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 866 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle DE 14. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 652 permis de démolir à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Surface du terrain

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/03/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 866 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 866 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI OLICA, dont l'adresse déclarée est à Paris 08. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI OLICA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448524785
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511623V0012
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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