Déclaration préalable Logement N° 07511526V0205

Déclaration préalable à Paris pour 241 m² de logement - 37/39 Rue Des Morillons

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier DP n° 07511526V0205

Demandeur

HOMYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07511526V0205, accordée le 5 mai 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 37/39 Rue Des Morillons, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOMYA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK29.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 048 m²

Surface existante avant

3 102 m²

Surface créée

241 m²

Surface totale après

3 102 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 573 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 2 814 m²
Locaux 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 288 m²
Total 3 102 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 3 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 2 - - - - 8
75,0 % 25,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880266218
SIRET
88026621800010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511526V0205
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 37/39 Rue Des Morillons, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOMYA et accordée le 5 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511526V0205, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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