Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510717V0006

Permis de démolir n° 07510717V0006 à Paris, 130 rue de Grenelle

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PD n° 07510717V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510717V0006 porte sur un bâtiment situé 130 rue de Grenelle.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 101 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AX 22. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Grenelle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 652 permis de démolir à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2018

Surface du terrain

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/01/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 101 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 101 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510717V0006
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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