Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510617V0011

Permis de démolir n° 07510617V0011 à Paris, 16 Rue Littre

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PD n° 07510617V0011

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510617V0011 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Littre. La demande émane de COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 713 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX45, AX46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2018

Surface du terrain

1 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/01/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX45 AX46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 713 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
345199673
SIRET
34519967300103
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
PARIS CEDEX 08 (75383)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510617V0011
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Littre à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE et autorisée le 12 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510617V0011, déposé en mairie de Paris.

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