Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510717V0005

Permis de démolir n° 07510717V0005 à Paris, 32 boulevard Raspail

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PD n° 07510717V0005

Demandeur

LA DEMOCRATIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510717V0005 a été délivré le 4 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 32 boulevard Raspail. LA DEMOCRATIE porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 846 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AG 23, AG 24. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Raspail, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 1 652 permis de démolir à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2018

Surface du terrain

846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/01/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG 23 AG 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 846 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 846 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA DEMOCRATIE, une société civile basée à Paris 7Eme Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA DEMOCRATIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
488917568
SIRET
48891756800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
PARIS 7EME ARRONDISSEMENT (75007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510717V0005
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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