Permis de démolir n° 07510717V0005 à Paris, 32 Boulevard Raspail
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier PD n° 07510717V0005
Demandeur
LA DEMOCRATIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 32 Boulevard Raspail, le permis de démolir n° 07510717V0005 a été délivré le 4 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est LA DEMOCRATIE.
Le terrain concerné couvre 846 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AG23, AG24. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 846 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA DEMOCRATIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 488917568
- SIRET
- 48891756800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 7EME ARRONDISSEMENT (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510717V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |