Permis de démolir n° 07510717V0005 à Paris, 32 boulevard Raspail
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier PD n° 07510717V0005
Demandeur
LA DEMOCRATIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07510717V0005 a été délivré le 4 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 32 boulevard Raspail. LA DEMOCRATIE porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 846 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AG 23, AG 24. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Raspail, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 1 652 permis de démolir à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 846 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 846 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA DEMOCRATIE, une société civile basée à Paris 7Eme Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA DEMOCRATIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 488917568
- SIRET
- 48891756800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS 7EME ARRONDISSEMENT (75007)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510717V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AG 23, AG 24 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, boulevard Raspail à Paris (75000)
L’autre dossier recensé boulevard Raspail depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.