Permis de construire n° 07510320V0006 à Paris pour 599 m² de logement, 12 rue Beranger
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PC n° 07510320V0006
Demandeur
CIE INTERNATIONAL EDITION LOGICIELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510320V0006 porte sur un projet situé 12 rue Beranger. CIE INTERNATIONAL EDITION LOGICIELS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 5 des 9 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 590 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 968 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AG 17, AG 22, AG 23. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, rue Beranger, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 968 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 590 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 668 m² à 599 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 9 m² | 590 m² | 78 m² | 0 m² | 521 m² | 599 m² |
| Locaux | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | -590 m² | 0 m² |
| Total | 668 m² | 9 m² | 590 m² | 78 m² | 590 m² | -69 m² | 599 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 3 | - | - | - | 9 |
| 11,1 % | 55,6 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CIE INTERNATIONAL EDITION LOGICIELS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 1Er Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CIE INTERNATIONAL EDITION LOGICIELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339421455
- SIRET
- 33942145500074
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510320V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 19/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AG 17, AG 22, AG 23 à Paris (75000)
8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Beranger à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Beranger depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.