Permis de construire Locaux N° 07510614V0014

Permis de construire n° 07510614V0014 à Paris pour 73 m² de locaux, 8 rue des Quatre Vents

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 07510614V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510614V0014 a été délivré le 11 décembre 2014, pour un projet situé 8 rue des Quatre Vents.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 245 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 6 m² issus de transformation. S'y ajoutent 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AG 23. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

852 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 245 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² à construire et 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 6 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 852 m² à 861 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 543 m² 62 m² 6 m² 58 m² 0 m² 10 m² 553 m²
Locaux 309 m² 5 m² 0 m² 0 m² 6 m² -1 m² 308 m²
Total 852 m² 67 m² 6 m² 58 m² 6 m² 9 m² 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 309 m² 5 m² 0 m² 0 m² 6 m² -1 m² 308 m²
Total locaux 309 m² 5 m² 0 m² 0 m² 6 m² -1 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510614V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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