Permis de construire Locaux N° 07510117V0027

Permis de construire n° 07510117V0027 à Paris pour 75 m² de locaux, 4 rue de l'Echelle

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 07510117V0027

Demandeur

EK RIVOLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510117V0027, délivré le 29 décembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 rue de l'Echelle. EK RIVOLI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 72 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 609 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 45, AX 82. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Echelle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 609 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 45 AX 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 609 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire et 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 72 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 72 m² parmi les 258 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 258 m² à 261 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 258 m² 3 m² 72 m² 0 m² 72 m² 3 m² 261 m²
Total 258 m² 3 m² 72 m² 0 m² 72 m² 3 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 258 m² 3 m² 72 m² 0 m² 72 m² 3 m² 261 m²
Total locaux 258 m² 3 m² 72 m² 0 m² 72 m² 3 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EK RIVOLI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris.

Demandeur

EK RIVOLI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
415137033
SIRET
41513703300015
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1998
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510117V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AX 45, AX 82 à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Echelle à Paris (75000)

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