Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510618V0011

Permis de démolir n° 07510618V0011 à Paris, 16 Rue Littre

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PD n° 07510618V0011

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510618V0011 a été délivré le 11 février 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 16 Rue Littre. Le projet est porté par COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE.

Le terrain support du projet couvre 1 152 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX46. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2019

Surface du terrain

1 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/02/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 152 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
345199673
SIRET
34519967300103
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
PARIS CEDEX 08 (75383)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510618V0011
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Littre à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE et autorisée le 11 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510618V0011, déposé en mairie de Paris.

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