Permis de démolir n° 07510424V0002 à Paris, 7 Rue Crillon
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PD n° 07510424V0002
Demandeur
ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07510424V0002, délivré le 19 novembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Crillon. Le dossier a été déposé par ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH.
Le terrain support du projet couvre 538 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS13. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 538 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 316465236
- SIRET
- 31646523600032
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PARIS 04 (75004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510424V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |