Permis de démolir n° 07511624V0013 à Paris, 62 Avenue Foch
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PD n° 07511624V0013
Demandeur
SCI L.A.P
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 62 Avenue Foch, le permis de démolir n° 07511624V0013 a été délivré le 21 novembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI L.A.P.
Le terrain support du projet couvre 551 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ET3. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75116 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 551 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L.A.P
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880628342
- SIRET
- 88062834200011
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511624V0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |