Permis de construire Mixte N° 07511216V0051

Permis de construire n° 07511216V0051 à Paris pour 248 m² de logement et locaux, 105 Rue De Picpus

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 07511216V0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 105 Rue De Picpus, le permis de construire n° 07511216V0051 a été délivré le 1 juin 2017 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 85 m² d'habitation et 62 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS13. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 6 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 101 m² 62 m² 95 m² 0 m² 101 m² 56 m² 157 m²
Total 101 m² 147 m² 101 m² 0 m² 101 m² 147 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 62 m² 95 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Bureaux 0 m² 62 m² 95 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 101 m² 62 m² 95 m² 0 m² 101 m² 56 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511216V0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 105 Rue De Picpus, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 85 m² d'habitation et 62 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511216V0051, déposé en mairie de Paris.

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