Permis de construire Mixte N° 07511216V0051

Permis de construire n° 07511216V0051 à Paris pour 248 m² de logement et locaux, 105 rue de Picpus

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 07511216V0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511216V0051 a été délivré le 1 juin 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 105 rue de Picpus.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 6 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 507 m². Les locaux représentent 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 95 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/01/2019, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 13. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Picpus, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
14/01/2019
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 507 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire et 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire et 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 101 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 101 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 101 m² à 248 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 6 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 101 m² 62 m² 95 m² 0 m² 101 m² 56 m² 157 m²
Total 101 m² 147 m² 101 m² 0 m² 101 m² 147 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 62 m² 95 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Bureaux 0 m² 62 m² 95 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 101 m² 62 m² 95 m² 0 m² 101 m² 56 m² 157 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511216V0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 14/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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