Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511924V0005

Permis de démolir n° 07511924V0005 à Paris, 52 Rue De L'ourcq

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PD n° 07511924V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511924V0005, délivré le 13 novembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 52 Rue De L'ourcq.

Le terrain support du projet couvre 424 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Surface du terrain

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/11/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 424 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511924V0005
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue De L'ourcq à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511924V0005, déposé en mairie de Paris.

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