Permis de démolir n° 07511024V0006 à Paris, 10 Rue De Marseille
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PD n° 07511024V0006
Demandeur
SCI MARSEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07511024V0006, délivré le 19 novembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De Marseille. Le projet est porté par SCI MARSEILLE.
Le terrain concerné couvre 323 m². Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. Il s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 novembre 2024
Délai d'instruction
10 mois 18 jours
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 323 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARSEILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929161719
- SIRET
- 92916171900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511024V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |