Permis de démolir n° 07511024V0006 à Paris, 10 rue de Marseille
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PD n° 07511024V0006
Demandeur
SCI MARSEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07511024V0006, délivré le 19 novembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 rue de Marseille. Le projet est porté par SCI MARSEILLE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 323 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BE 25. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 1 652 permis de démolir à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 323 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 323 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARSEILLE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MARSEILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929161719
- SIRET
- 92916171900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511024V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclarations préalables sur la même parcelle BE 25 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.