Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510313V0002

Permis de démolir n° 07510313V0002 à Paris, 62 Rue Du Temple

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PD n° 07510313V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 62 Rue Du Temple, le permis de démolir n° 07510313V0002 a été délivré le 16 janvier 2014 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 479 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT67. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 11 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2014

Surface du terrain

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/01/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 479 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510313V0002
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue Du Temple à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510313V0002, déposé en mairie de Paris.

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