Déclaration préalable Locaux N° 07510317V0271

Déclaration préalable n° 07510317V0271 à Paris pour 15 m² de locaux, 179 Rue Du Temple

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier DP n° 07510317V0271

Demandeur

HOTELS & RESORTS GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510317V0271 a été accordée le 18 décembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 179 Rue Du Temple. Le demandeur déclaré est HOTELS & RESORTS GESTION.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 507 m² 15 m² 0 m² 64 m² 0 m² -49 m² 458 m²
Total 507 m² 15 m² 0 m² 64 m² 0 m² -49 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 507 m² 15 m² 0 m² 64 m² 0 m² -49 m² 458 m²
Total locaux 507 m² 15 m² 0 m² 64 m² 0 m² -49 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTELS & RESORTS GESTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791193527
SIRET
79119352700011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création
2013
Localisation
FERRIERES-EN-BRIE (77164)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510317V0271
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 179 Rue Du Temple, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HOTELS & RESORTS GESTION et accordée le 18 décembre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510317V0271, déposé en mairie de Paris.

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