Déclaration préalable n° 07510317V0271 à Paris pour 15 m² de locaux, 179 rue du Temple
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier DP n° 07510317V0271
Demandeur
HOTELS & RESORTS GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510317V0271 a été accordée le 18 décembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 179 rue du Temple. HOTELS & RESORTS GESTION porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 228 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 32. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Temple, la base recense 100 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 228 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 507 m² à 458 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 507 m² | 15 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -49 m² | 458 m² |
| Total | 507 m² | 15 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -49 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 507 m² | 15 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -49 m² | 458 m² |
| Total locaux | 507 m² | 15 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -49 m² | 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOTELS & RESORTS GESTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ferrières-en-Brie. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
HOTELS & RESORTS GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791193527
- SIRET
- 79119352700011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FERRIÈRES-EN-BRIE (77164)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510317V0271 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AE 32 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue du Temple à Paris (75000)
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