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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510217V0004

Permis de démolir à Paris - 11 Boulevard Des Italiens

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MERCI JEROME ITALIENS et autorisé le 29 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510217V0004, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PD n° 07510217V0004

Demandeur

MERCI JEROME ITALIENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07510217V0004, délivré le 29 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 Boulevard Des Italiens, Paris (75000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MERCI JEROME ITALIENS. Le terrain concerné couvre 380 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AG14.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2018

Surface du terrain

380 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/01/2018

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AG14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	380 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCI JEROME ITALIENS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 831283320
SIRET: 83128332000016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07510217V0004
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Boulevard Des Italiens, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MERCI JEROME ITALIENS et autorisé le 29 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510217V0004, instruit par la commune de Paris.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.