Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510217V0004

Permis de démolir n° 07510217V0004 à Paris, 11 Boulevard Des Italiens

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PD n° 07510217V0004

Demandeur

MERCI JEROME ITALIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Boulevard Des Italiens, le permis de démolir n° 07510217V0004 a été délivré le 29 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de MERCI JEROME ITALIENS.

La parcelle concernée s'étend sur 380 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG14. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 609 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2018

Surface du terrain

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/01/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 380 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCI JEROME ITALIENS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831283320
SIRET
83128332000016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510217V0004
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Boulevard Des Italiens à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MERCI JEROME ITALIENS et autorisé le 29 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510217V0004, déposé en mairie de Paris.

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