Permis de démolir n° 07510217V0004 à Paris, 11 boulevard des Italiens
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PD n° 07510217V0004
Demandeur
MERCI JEROME ITALIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07510217V0004 a été délivré le 29 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 11 boulevard des Italiens. La demande émane de MERCI JEROME ITALIENS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 380 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AG 14. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Italiens, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 1 652 permis de démolir à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 380 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MERCI JEROME ITALIENS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
MERCI JEROME ITALIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831283320
- SIRET
- 83128332000016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510217V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AG 14 à Paris (75000)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, boulevard des Italiens à Paris (75000)
Les 2 autres permis de démolir recensés boulevard des Italiens depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.