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Déclaration préalable Locaux N° 07510219V0331

Déclaration préalable n° 07510219V0331 à Paris pour 221 m² de locaux, 7 Rue Favart

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Favart, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510219V0331, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier DP n° 07510219V0331

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510219V0331, accordée le 18 octobre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Favart.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG14. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

221 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	221 m²	0 m²	221 m²	0 m²	221 m²	0 m²	221 m²
Total	221 m²	0 m²	221 m²	0 m²	221 m²	0 m²	221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	221 m²	0 m²	221 m²	221 m²
dont Hôtels	0 m²	221 m²	0 m²	221 m²	221 m²
Autres activités	221 m²	0 m²	221 m²	-221 m²	0 m²
dont Bureaux	221 m²	0 m²	221 m²	-221 m²	0 m²
Total locaux	221 m²	221 m²	221 m²	0 m²	221 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS CEDEX 16 (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510219V0331
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Favart, à Paris (75000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510219V0331, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511419V0369 Locaux Terminé

50 Rue Remy Dumoncel

Paris (75000)

Diminution sans transformation

17 oct. 2019 12 m² SDP

DP n°07511419V0393 Logement Terminé

11 Rue Jonquoy

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 oct. 2019 21 m² SDP

DP n°07511519V0593 Locaux Autorisé

24 Rue Lakanal

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 oct. 2019 33 m² SDP

DP n°07510619V0323 Logement Autorisé

70 Boulevard Saint Michel

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 oct. 2019 202 m² SDP

DP n°07510819V0449 Locaux Autorisé

1 Place Chassaigne Goyon

Paris (75000)

Extension sans transformation

18 oct. 2019 2 m² SDP MEDIAKIOSK

PC n°07512019V0052 Locaux Autorisé

119 Rue Des Amandiers

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 oct. 2019 185 m² SDP BISTROT DES AMANDIERS

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