Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511817V0018

Permis de démolir n° 07511817V0018 à Paris, 80 Boulevard Ornano

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PD n° 07511817V0018

Demandeur

CABINET CDSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511817V0018 a été délivré le 30 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 80 Boulevard Ornano. Le projet est porté par CABINET CDSA.

Le terrain d'assiette couvre 239 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD32. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2018

Surface du terrain

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/01/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 239 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET CDSA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809415169
SIRET
80941516900030
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511817V0018
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Boulevard Ornano à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CABINET CDSA et autorisé le 30 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511817V0018, déposé en mairie de Paris.

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