Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511717V0012

Permis de démolir n° 07511717V0012 à Paris, 6 Rue Ampere

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PD n° 07511717V0012

Demandeur

LUTETIA MEDICAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Ampere, le permis de démolir n° 07511717V0012 a été délivré le 24 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de LUTETIA MEDICAL.

La parcelle concernée s'étend sur 283 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2018

Surface du terrain

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/01/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 283 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUTETIA MEDICAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793286212
SIRET
79328621200022
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511717V0012
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Ampere à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LUTETIA MEDICAL et autorisé le 24 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511717V0012, déposé en mairie de Paris.

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