Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511717V0009

Permis de démolir n° 07511717V0009 à Paris, 26 Rue Dautancourt

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PD n° 07511717V0009

Demandeur

PB INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 Rue Dautancourt, le permis de démolir n° 07511717V0009 a été délivré le 25 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est PB INVESTISSEMENTS.

Le terrain support du projet couvre 207 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL139. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2018

Surface du terrain

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/01/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 207 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PB INVESTISSEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439212937
SIRET
43921293700031
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LENS (62300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511717V0009
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Dautancourt à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PB INVESTISSEMENTS et autorisé le 25 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511717V0009, déposé en mairie de Paris.

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