Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511717V0009

Permis de démolir n° 07511717V0009 à Paris, 26 rue Dautancourt

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PD n° 07511717V0009

Demandeur

PB INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511717V0009 a été délivré le 25 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 26 rue Dautancourt. PB INVESTISSEMENTS porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 207 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle DL 139. Le catalogue recense 1 652 permis de démolir à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2018

Surface du terrain

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/01/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 207 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 207 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PB INVESTISSEMENTS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lens. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

PB INVESTISSEMENTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439212937
SIRET
43921293700031
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
LENS (62300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511717V0009
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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