Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511617V0010

Permis de démolir n° 07511617V0010 à Paris, 31 Boulevard De Montmorency

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PD n° 07511617V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511617V0010 porte sur un bâtiment situé 31 Boulevard De Montmorency.

Le terrain concerné couvre 4 695 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2018

Surface du terrain

4 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/01/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 695 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511617V0010
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Boulevard De Montmorency à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511617V0010, déposé en mairie de Paris.

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