Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00610425H0004

Permis de démolir n° 00610425H0004 à Roquebrune-Cap-Martin, 9009 Chemin De La Torraca La Pausa

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PD n° 00610425H0004

Demandeur

CHANEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9009 Chemin De La Torraca La Pausa, le permis de démolir n° 00610425H0004 a été délivré le 30 juillet 2025 à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par CHANEL.

Le terrain d'assiette couvre 27 100 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM301, AM302, AM306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Roquebrune-Cap-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Surface du terrain

27 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/07/2025

Localisation du projet à Roquebrune-Cap-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM301 AM302 AM306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pausa

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-Cap-Martin Code postal 06190 Identifiant INSEE 06104
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 27 100 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542052766
SIRET
54205276600012
Code APE (NAF)
46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00610425H0004
Code commune INSEE 06104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9009 Chemin De La Torraca La Pausa à Roquebrune-Cap-Martin (06190).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CHANEL et autorisée le 30 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00610425H0004, déposé en mairie de Roquebrune-Cap-Martin.

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