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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07428119T0004

Permis de démolir n° 07428119T0004 à Thonon-les-Bains, 9 Et Rue Du Pamphiot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par KIKI et autorisée le 8 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428119T0004, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PD n° 07428119T0004

Demandeur

KIKI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07428119T0004 a été délivré le 8 janvier 2020, pour un bâtiment situé 9 Et Rue Du Pamphiot. Le projet est porté par KIKI.

Le terrain support du projet couvre 8 326 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH8, BH141, BH143. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2020

Surface du terrain

8 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/01/2020

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH8 BH141 BH143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 326 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KIKI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 408454445
SIRET: 40845444500029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1996
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Autres dossiers de KIKI

PD n°07428114T0002 Autorisé

20 Chemi Du Genevray

18 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07428119T0004
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Et Rue Du Pamphiot à Thonon-les-Bains (74200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par KIKI et autorisée le 8 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428119T0004, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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PD n°07428119T0001 Autorisé

4 Chemin Des Moulins De Corz

Thonon-les-Bains (74200)

16 oct. 2019 3 110 m² foncier

PD n°07428119T0002 Autorisé

8 - 1 Rue Des Italiens

Thonon-les-Bains (74200)

12 nov. 2019 1 713 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

PD n°07428119T0003 Autorisé

Boulevard De La Corniche

Thonon-les-Bains (74200)

05 déc. 2019 1 168 m² foncier

PD n°07428120T0003 Autorisé

23 Chemin Des Esserts

Thonon-les-Bains (74200)

09 déc. 2020 1 090 m² foncier

PD n°07428120T0002 Autorisé

13 Presqu'ile Les Pins

Thonon-les-Bains (74200)

14 déc. 2020 8 672 m² foncier

PD n°07428121T0002 Autorisé

Chemin Des Treflons

Thonon-les-Bains (74200)

01 avr. 2021 2 441 m² foncier ENEDIS

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