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Permis de démolir Statut : Annulé N° 07428118T0005

Permis de démolir n° 07428118T0005 à Thonon-les-Bains, (Abro 120 Boulevard De La Corni

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428118T0005, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 septembre 2018

Dossier PD n° 07428118T0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2018 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07428118T0005 porte sur un bâtiment situé (Abro 120 Boulevard De La Corni.

Le terrain d'assiette couvre 332 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK31, BK99. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2018

Surface du terrain

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2018

Décision

26 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK31 BK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	332 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07428118T0005
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	26 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé (Abro 120 Boulevard De La Corni à Thonon-les-Bains (74200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428118T0005, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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PD n°07428118T0002 Autorisé

128 Boulevard De La Corniche

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04 juin 2018 PIERRE NOVARINA S.A.S.

PD n°07428118T0003 Autorisé

20 Avenue Des Genevriers

Thonon-les-Bains (74200)

26 juin 2018 7 013 m² foncier ETABLISSEMENT BERNARD DABERE

PD n°07428118T0004 Autorisé

13 B Avenue Du General De Gaull

Thonon-les-Bains (74200)

24 août 2018

PD n°07428118T0006 Autorisé

21 Chemin De Mireille

Thonon-les-Bains (74200)

15 nov. 2018 SCI LA BERGERIE

PD n°07428119T0001 Autorisé

4 Chemin Des Moulins De Corz

Thonon-les-Bains (74200)

16 oct. 2019 3 110 m² foncier

PD n°07428119T0002 Autorisé

8 - 1 Rue Des Italiens

Thonon-les-Bains (74200)

12 nov. 2019 1 713 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

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