Retour aux permis de démolir de Thonon-les-Bains

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07428118T0006

Permis de démolir n° 07428118T0006 à Thonon-les-Bains, 21 Chemin De Mireille

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LA BERGERIE et autorisée le 15 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428118T0006, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PD n° 07428118T0006

Demandeur

SCI LA BERGERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07428118T0006 a été délivré le 15 novembre 2018 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 21 Chemin De Mireille. Le dossier a été déposé par SCI LA BERGERIE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/11/2018

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BERGERIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 403569650
SIRET: 40356965000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANTHY-SUR-LEMAN (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07428118T0006
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Chemin De Mireille à Thonon-les-Bains (74200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LA BERGERIE et autorisée le 15 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428118T0006, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Thonon-les-Bains

PD n°07428118T0003 Autorisé

20 Avenue Des Genevriers

Thonon-les-Bains (74200)

26 juin 2018 7 013 m² foncier ETABLISSEMENT BERNARD DABERE

PD n°07428118T0004 Autorisé

13 B Avenue Du General De Gaull

Thonon-les-Bains (74200)

24 août 2018

PD n°07428118T0005 Annulé

(Abro 120 Boulevard De La Corni

Thonon-les-Bains (74200)

26 sept. 2018 332 m² foncier

PD n°07428119T0001 Autorisé

4 Chemin Des Moulins De Corz

Thonon-les-Bains (74200)

16 oct. 2019 3 110 m² foncier

PD n°07428119T0002 Autorisé

8 - 1 Rue Des Italiens

Thonon-les-Bains (74200)

12 nov. 2019 1 713 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

PD n°07428119T0003 Autorisé

Boulevard De La Corniche

Thonon-les-Bains (74200)

05 déc. 2019 1 168 m² foncier

Autres types d'autorisations à Thonon-les-Bains

Permis de construire à Thonon-les-Bains

845 autorisations

Permis d'aménager à Thonon-les-Bains

25 autorisations