Permis de démolir n° 07422419A0002 à La Roche-sur-Foron, 64-66 Rue De L'hopital
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PD n° 07422419A0002
Demandeur
TERACTEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07422419A0002 a été délivré le 11 février 2020 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 64-66 Rue De L'hopital. TERACTEM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 16 246 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD444, AD136, AD132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à La Roche-sur-Foron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Foron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 246 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERACTEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 325920064
- SIRET
- 32592006400061
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de TERACTEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07422419A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |