Permis de démolir n° 07422418A0001 à La Roche-sur-Foron, 590 Rue Adhemar Fabri
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PD n° 07422418A0001
Demandeur
FOIRE EXPOSITION HAUTE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07422418A0001 a été délivré le 11 juillet 2018 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 590 Rue Adhemar Fabri. Le demandeur déclaré est FOIRE EXPOSITION HAUTE SAVOIE.
Le terrain d'assiette couvre 2 652 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à La Roche-sur-Foron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Foron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 652 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOIRE EXPOSITION HAUTE SAVOIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776606170
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-FORON (74801)
Autres dossiers de FOIRE EXPOSITION HAUTE SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07422418A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |