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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07422420A0001

Permis de démolir n° 07422420A0001 à La Roche-sur-Foron, 355 Rue Adhemar Fabri

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CEGUI et autorisé le 1 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422420A0001, déposé en mairie de La Roche-sur-Foron.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PD n° 07422420A0001

Demandeur

CEGUI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2020 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07422420A0001 porte sur un bâtiment situé 355 Rue Adhemar Fabri. Le dossier a été déposé par CEGUI.

Le terrain concerné couvre 18 860 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK157, AK152, AK151. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à La Roche-sur-Foron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2020

Surface du terrain

18 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 juillet 2020

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/07/2020

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK157 AK152 AK151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 860 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEGUI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451284152
SIRET: 45128415200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA ROCHE SUR FORON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07422420A0001
Code commune INSEE	74224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 355 Rue Adhemar Fabri à La Roche-sur-Foron (74800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CEGUI et autorisé le 1 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422420A0001, déposé en mairie de La Roche-sur-Foron.

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Permis de démolir de la même période à La Roche-sur-Foron

PD n°07422418A0001 Autorisé

590 Rue Adhemar Fabri

La Roche-sur-Foron (74800)

11 juil. 2018 2 652 m² foncier FOIRE EXPOSITION HAUTE SAVOIE

PD n°07422419A0001 Autorisé

59 Rue Des Centaures

La Roche-sur-Foron (74800)

15 févr. 2019 58 840 m² foncier FOIRE EXPOSITION HAUTE SAVOIE

PD n°07422419A0002 Autorisé

64-66 Rue De L'hopital

La Roche-sur-Foron (74800)

11 févr. 2020 16 246 m² foncier TERACTEM

PD n°07422421A0001 Autorisé

200 Rue De Buet Broys

La Roche-sur-Foron (74800)

24 févr. 2021 1 068 m² foncier

PD n°07422421A0002 Autorisé

71 Rue Vaulet

La Roche-sur-Foron (74800)

18 juin 2021 556 m² foncier COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON

PD n°07422421A0003 Autorisé

400 Faubo Saint Martin

La Roche-sur-Foron (74800)

28 sept. 2021 2 941 m² foncier

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