Permis de démolir n° 07422419A0001 à La Roche-sur-Foron, 59 Rue Des Centaures
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PD n° 07422419A0001
Demandeur
FOIRE EXPOSITION HAUTE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07422419A0001, délivré le 15 février 2019 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 59 Rue Des Centaures. Le demandeur déclaré est FOIRE EXPOSITION HAUTE SAVOIE.
Le terrain d'assiette couvre 58 840 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à La Roche-sur-Foron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Foron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 58 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOIRE EXPOSITION HAUTE SAVOIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776606170
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-FORON (74801)
Autres dossiers de FOIRE EXPOSITION HAUTE SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07422419A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |