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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07422426A0002

Permis de démolir n° 07422426A0002 à La Roche-sur-Foron, Rue De L'hopital

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERACTEM et autorisé le 21 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422426A0002, déposé en mairie de La Roche-sur-Foron.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PD n° 07422426A0002

Demandeur

TERACTEM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07422426A0002 a été délivré le 21 juillet 2026, pour un bâtiment situé Rue De L'hopital. Le dossier a été déposé par TERACTEM.

Le terrain concerné couvre 3 338 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD705, AD707. Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à La Roche-sur-Foron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Surface du terrain

3 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2026.

Dépôt

21 juillet 2026

Autorisation

21 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

21/07/2026

Autorisation

21/07/2026

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD705 AD707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 338 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERACTEM

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 325920064
SIRET: 32592006400061
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1959
Localisation: ANNECY CEDEX (74014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07422426A0002
Code commune INSEE	74224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 juillet 2026
Date de dépôt	21/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'hopital à La Roche-sur-Foron (74800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERACTEM et autorisé le 21 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422426A0002, déposé en mairie de La Roche-sur-Foron.

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