Permis de démolir n° 07420823A0003 à Passy, 0790 Route De Maffrey
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PD n° 07420823A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2023 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07420823A0003 porte sur un bâtiment situé 0790 Route De Maffrey.
Le terrain concerné couvre 280 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0J3077, 0J1288, 0J338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Passy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PASSY (74190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07420823A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |