Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0742082500002

Permis de démolir à Passy - 335 Rue Des Pres De Chedde

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 3 juin 2025 · Dossier PD n° 0742082500002 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0742082500002, délivré le 3 juin 2025 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 335 Rue Des Pres De Chedde, Passy (74190). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé. Le terrain concerné couvre 1 043 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZC54.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/06/2025
Surface du terrain
1 043 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2025.

Dépôt
1 juin 2025
Autorisation
3 juin 2025
Délai d'instruction
2 jours
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
03/06/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Passy

Adresse
335 Rue Des Pres De Chedde, Passy (74190)
Commune
Code postal
74190
Département
Parcelles cadastrales
ZC54
Code INSEE
74208

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 043 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
PASSY (74190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0742082500002
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 335 Rue Des Pres De Chedde, Passy (74190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742082500002, instruit par la commune de Passy.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Passy

Autres types d'autorisations à Passy