Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0742082500001

Permis de démolir n° 0742082500001 à Passy, 0310 Grande Rue Gde Rue Salvado

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PD n° 0742082500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0742082500001 a été délivré le 10 février 2025 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0310 Grande Rue Gde Rue Salvado.

Le terrain concerné couvre 1 051 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1520, 0D1853, 0D1518. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Passy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Surface du terrain

1 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/02/2025

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1520 0D1853 0D1518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 051 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PASSY (74190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0742082500001
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0310 Grande Rue Gde Rue Salvado à Passy (74190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742082500001, déposé en mairie de Passy.

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