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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07419016C0001

Permis de démolir n° 07419016C0001 à Morillon, La Lanche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES et autorisé le 31 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419016C0001, déposé en mairie de Morillon.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PD n° 07419016C0001

Demandeur

GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07419016C0001 a été délivré le 31 mai 2016 à Morillon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé La Lanche. Le dossier a été déposé par GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES.

Le terrain d'assiette couvre 1 006 473 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A795, 0A809. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Morillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2016

Surface du terrain

1 006 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

31 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/05/2016

Localisation du projet à Morillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A795 0A809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morillon Code postal 74440 Identifiant INSEE 74190
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 006 473 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 602056012
SIRET: 60205601200092
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1960
Localisation: SAMOENS (74340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07419016C0001
Code commune INSEE	74190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Lanche à Morillon (74440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES et autorisé le 31 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419016C0001, déposé en mairie de Morillon.

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