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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07412317X0005

Permis de démolir n° 07412317X0005 à Faverges-Seythenex, 279 Route De Cons Sainte Colom Faverges

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412317X0005, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PD n° 07412317X0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 279 Route De Cons Sainte Colom Faverges, le permis de démolir n° 07412317X0005 a été délivré le 5 janvier 2018 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 3 954 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D4703. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Faverges-Seythenex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2018

Surface du terrain

3 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/01/2018

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D4703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faverges

Territoires administratifs

Commune: Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 954 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAVERGES-SEYTHENEX (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07412317X0005
Code commune INSEE	74123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 279 Route De Cons Sainte Colom Faverges à Faverges-Seythenex (74210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412317X0005, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

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PD n°07412317X0002 Autorisé

171 Avenue Blanc Du Pelloux Faverges

Faverges-Seythenex (74210)

14 nov. 2017 3 009 m² foncier COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

PD n°07412317X0003 Autorisé

33 Rue De La Gare Faverges

Faverges-Seythenex (74210)

14 nov. 2017 742 m² foncier COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

PD n°07412317X0004 Autorisé

320 Rue De La Gare Faverges

Faverges-Seythenex (74210)

15 déc. 2017 796 m² foncier COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

PD n°07412317X0006 Autorisé

Rue De La Republique Faverges

Faverges-Seythenex (74210)

14 févr. 2018 809 m² foncier COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

PD n°07412317X0008 Autorisé

Rue De La Gare / Rue Du Ge Faverges

Faverges-Seythenex (74210)

22 févr. 2018 5 088 m² foncier STAUBLI FAVERGES

PD n°07412318X0001 Autorisé

Route De Viuz Faverges

Faverges-Seythenex (74210)

05 juin 2018 335 m² foncier COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

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