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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07412320X0003

Permis de démolir n° 07412320X0003 à Faverges-Seythenex, 99 Avenue Blanc Du Pelloux Faverges

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412320X0003, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PD n° 07412320X0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07412320X0003 a été délivré le 21 juillet 2020 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 99 Avenue Blanc Du Pelloux Faverges.

Le terrain d'assiette couvre 499 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1301. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Faverges-Seythenex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2020

Surface du terrain

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/07/2020

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faverges

Territoires administratifs

Commune: Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	499 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAVERGES-SEYTHENEX (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07412320X0003
Code commune INSEE	74123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 99 Avenue Blanc Du Pelloux Faverges à Faverges-Seythenex (74210).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412320X0003, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

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