Permis de construire Mixte N° 07412324X0027

Permis de construire à Faverges-Seythenex pour 2 822 m² de logement et locaux - 171 Avenue Blanc Du Pelloux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 07412324X0027

Demandeur

HABITEE SCIC SAS

Cette page présente le permis de construire n° 07412324X0027, délivré le 24 mars 2025 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 171 Avenue Blanc Du Pelloux, Faverges-Seythenex (74210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITEE SCIC SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 009 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 2 718 m² d'habitation et 104 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2691, 0D2692, 0D2658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 009 m²

Surface créée

2 822 m²

Variation nette

+2 822 m²

Surface totale après

2 822 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2691 0D2692 0D2658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 718 m² 2 718 m²
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 2 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 822 m² 2 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 15 8 - - 39
- 41,0 % 38,5 % 20,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITEE SCIC SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
SIREN
831840111
SIRET
83184011100015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412324X0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 009 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 171 Avenue Blanc Du Pelloux, Faverges-Seythenex (74210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITEE SCIC SAS et accordé le 24 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3, 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 718 m² d'habitation et 104 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412324X0027, instruit par la commune de Faverges-Seythenex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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