Permis de construire Mixte N° 07412324X0027

Permis de construire n° 07412324X0027 à Faverges-Seythenex pour 2 822 m² de logement et locaux, 171 Avenue Blanc Du Pelloux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 07412324X0027

Demandeur

HABITEE SCIC SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07412324X0027, délivré le 24 mars 2025 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 171 Avenue Blanc Du Pelloux. Le projet est porté par HABITEE SCIC SAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 009 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 2 718 m² d'habitation et 104 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2691, 0D2692, 0D2658. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-Seythenex.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 009 m²

Surface créée

2 822 m²

Variation nette

+2 822 m²

Surface totale après

2 822 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
09/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2691 0D2692 0D2658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 718 m² 2 718 m²
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 2 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 822 m² 2 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 15 8 - - 39
- 41,0 % 38,5 % 20,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITEE SCIC SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
SIREN
831840111
SIRET
83184011100015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
LYON (69008)

Autres dossiers de HABITEE SCIC SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412324X0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 009 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 171 Avenue Blanc Du Pelloux, à Faverges-Seythenex (74210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HABITEE SCIC SAS et accordée le 24 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2025, ouverture de chantier le 9 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3 et 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 718 m² d'habitation et 104 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412324X0027, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Faverges-Seythenex

Autres types d'autorisations à Faverges-Seythenex