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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07411922B0001

Permis de démolir n° 07411922B0001 à Évian-les-Bains, Avenue Anna De Noailles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN et autorisé le 16 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411922B0001, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PD n° 07411922B0001

Demandeur

SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07411922B0001, délivré le 16 juin 2022 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Avenue Anna De Noailles. SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 223 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Évian-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Surface du terrain

1 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/06/2022

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 223 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 797080850
SIRET: 79708085000275
Code APE (NAF): 11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1970
Localisation: EVIAN LES BAINS CEDEX (74503)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07411922B0001
Code commune INSEE	74119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Anna De Noailles à Évian-les-Bains (74500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN et autorisé le 16 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411922B0001, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

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17 sept. 2018 705 m² foncier COMMUNE D EVIAN LES BAINS

PD n°07411918B0003 Autorisé

76 Rue Nationale

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17 sept. 2018 120 m² foncier COMMUNE D EVIAN LES BAINS

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