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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422222600001

Permis de démolir n° 0422222600001 à Saint-Galmier, 1 Rue De La Dame Noire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN et autorisé le 16 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422222600001, déposé en mairie de Saint-Galmier.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PD n° 0422222600001

Demandeur

SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2026 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422222600001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Dame Noire. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN.

Le terrain d'assiette couvre 12 419 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC84. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Saint-Galmier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Surface du terrain

12 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

16 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

16/02/2026

Localisation du projet à Saint-Galmier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 419 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 797080850
SIRET: 79708085000135
Code APE (NAF): 11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1970
Localisation: ST GALMIER (42330)

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28 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422222600001
Code commune INSEE	42222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Dame Noire à Saint-Galmier (42330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN et autorisé le 16 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422222600001, déposé en mairie de Saint-Galmier.

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