Permis de démolir n° 07411914B0002 à Évian-les-Bains, 31 Avenue Anna De Noailles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PD n° 07411914B0002
Demandeur
SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07411914B0002 a été délivré le 27 mai 2014 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 31 Avenue Anna De Noailles. La demande émane de SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN.
Le terrain d'assiette couvre 2 069 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC23, AC22. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Évian-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Évian-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 069 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797080850
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- EVIAN-LES-BAINS (74500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07411914B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |