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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07411916B0001

Permis de démolir n° 07411916B0001 à Évian-les-Bains, 16 Avenue Anna De Noailles

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D EVIAN LES BAINS et autorisé le 23 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411916B0001, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PD n° 07411916B0001

Demandeur

COMMUNE D EVIAN LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07411916B0001 a été délivré le 23 janvier 2017, pour un bâtiment situé 16 Avenue Anna De Noailles. La demande émane de COMMUNE D EVIAN LES BAINS.

Le terrain d'assiette couvre 276 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC13. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Évian-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2017

Surface du terrain

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/01/2017

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	276 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EVIAN LES BAINS

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401199
SIRET: 21740119900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: EVIAN LES BAINS (74502)

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17 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07411916B0001
Code commune INSEE	74119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Avenue Anna De Noailles à Évian-les-Bains (74500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D EVIAN LES BAINS et autorisé le 23 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411916B0001, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

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