Permis de démolir n° 07421824A0003 à Publier, 105 Rue De Sainte-Agathe
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier PD n° 07421824A0003
Demandeur
SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07421824A0003 a été délivré le 28 août 2024 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 105 Rue De Sainte-Agathe. SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 136 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Publier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 136 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797080850
- SIRET
- 79708085000275
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- EVIAN-LES-BAINS (74500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07421824A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |