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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07411918B0004

Permis de démolir n° 07411918B0004 à Évian-les-Bains, 8 Avenue De Larringes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D EVIAN LES BAINS et autorisée le 17 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411918B0004, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PD n° 07411918B0004

Demandeur

COMMUNE D EVIAN LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07411918B0004 a été délivré le 17 septembre 2018, pour un bâtiment situé 8 Avenue De Larringes. COMMUNE D EVIAN LES BAINS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 792 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE63, AE64, AE65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Évian-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2018

Surface du terrain

1 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/09/2018

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE63 AE64 AE65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 792 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EVIAN LES BAINS

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401199
SIRET: 21740119900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: EVIAN-LES-BAINS (74500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07411918B0004
Code commune INSEE	74119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Avenue De Larringes à Évian-les-Bains (74500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D EVIAN LES BAINS et autorisée le 17 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411918B0004, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

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17 sept. 2018 705 m² foncier COMMUNE D EVIAN LES BAINS

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