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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07411914B0003

Permis de démolir n° 07411914B0003 à Évian-les-Bains, 20 Avenue Anna De Noailles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par L'ADAPT et autorisée le 1 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411914B0003, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PD n° 07411914B0003

Demandeur

L'ADAPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07411914B0003 a été délivré le 1 juin 2015 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 20 Avenue Anna De Noailles. Le demandeur déclaré est L'ADAPT.

Le terrain support du projet couvre 19 278 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB7, AB8. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Évian-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2015

Surface du terrain

19 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 juin 2015

Délai d'instruction

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/06/2015

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB6 AB7 AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 278 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ADAPT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775693385
SIRET: 77569338500368
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PANTIN (93508)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07411914B0003
Code commune INSEE	74119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Avenue Anna De Noailles à Évian-les-Bains (74500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par L'ADAPT et autorisée le 1 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411914B0003, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

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Permis de démolir de la même période à Évian-les-Bains

PD n°07411914B0002 Autorisé

31 Avenue Anna De Noailles

Évian-les-Bains (74500)

27 mai 2014 2 069 m² foncier SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN

PD n°07411914B0001 Autorisé

70-72 Rue Nationale

Évian-les-Bains (74500)

30 mai 2014 190 m² foncier COMMUNE D EVIAN LES BAINS

PD n°07411914B0004 Autorisé

3 Avenue Des Bocquies

Évian-les-Bains (74500)

02 déc. 2014 365 m² foncier ENEDIS

PD n°07411915B0001 Autorisé

14 Avenue De Larringes

Évian-les-Bains (74500)

14 sept. 2015 650 m² foncier

PD n°07411915B0002 Autorisé

Route De Bissinges

Évian-les-Bains (74500)

21 sept. 2015 8 123 m² foncier SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN

PD n°07411915B0003 Autorisé

9 Chemin De Passerat - Villa

Évian-les-Bains (74500)

23 nov. 2015 1 589 m² foncier COMMUNE D EVIAN LES BAINS

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