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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07411917B0001

Permis de démolir n° 07411917B0001 à Évian-les-Bains, 20 Avenue Des Sources

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D EVIAN LES BAINS et autorisée le 9 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411917B0001, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PD n° 07411917B0001

Demandeur

COMMUNE D EVIAN LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07411917B0001 a été délivré le 9 février 2017, pour un bâtiment situé 20 Avenue Des Sources. Le dossier a été déposé par COMMUNE D EVIAN LES BAINS.

Le terrain concerné couvre 220 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK39. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Évian-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2017

Surface du terrain

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 février 2017

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/02/2017

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EVIAN LES BAINS

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401199
SIRET: 21740119900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: EVIAN-LES-BAINS (74500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07411917B0001
Code commune INSEE	74119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Avenue Des Sources à Évian-les-Bains (74500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D EVIAN LES BAINS et autorisée le 9 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411917B0001, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

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PD n°07411918B0001 Autorisé

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PD n°07411918B0002 Autorisé

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17 sept. 2018 705 m² foncier COMMUNE D EVIAN LES BAINS

PD n°07411918B0003 Autorisé

76 Rue Nationale

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17 sept. 2018 120 m² foncier COMMUNE D EVIAN LES BAINS

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