Retour aux autorisations d'Évian-les-Bains

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07411915B0003

Permis de démolir n° 07411915B0003 à Évian-les-Bains, 9 Chemin De Passerat - Villa

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D EVIAN LES BAINS et autorisé le 23 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411915B0003, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PD n° 07411915B0003

Demandeur

COMMUNE D EVIAN LES BAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07411915B0003 a été délivré le 23 novembre 2015, pour un bâtiment situé 9 Chemin De Passerat - Villa. COMMUNE D EVIAN LES BAINS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 589 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN93, AN130. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Évian-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2015

Surface du terrain

1 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/11/2015

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN93 AN130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 589 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EVIAN LES BAINS

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401199
SIRET: 21740119900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: EVIAN-LES-BAINS (74500)

Autres dossiers de COMMUNE D EVIAN LES BAINS

PD n°07411921B0001 Autorisé

7 Route Des Tours

09 août 2021

PD n°07411918B0004 Autorisé

8 Avenue De Larringes

17 sept. 2018

PD n°07411918B0003 Autorisé

76 Rue Nationale

17 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07411915B0003
Code commune INSEE	74119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Chemin De Passerat - Villa à Évian-les-Bains (74500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D EVIAN LES BAINS et autorisé le 23 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411915B0003, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Évian-les-Bains

PD n°07411914B0003 Autorisé

20 Avenue Anna De Noailles

Évian-les-Bains (74500)

01 juin 2015 19 278 m² foncier L'ADAPT

PD n°07411915B0001 Autorisé

14 Avenue De Larringes

Évian-les-Bains (74500)

14 sept. 2015 650 m² foncier

PD n°07411915B0002 Autorisé

Route De Bissinges

Évian-les-Bains (74500)

21 sept. 2015 8 123 m² foncier SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN

PD n°07411916B0001 Autorisé

16 Avenue Anna De Noailles

Évian-les-Bains (74500)

23 janv. 2017 276 m² foncier COMMUNE D EVIAN LES BAINS

PD n°07411917B0001 Autorisé

20 Avenue Des Sources

Évian-les-Bains (74500)

09 févr. 2017 220 m² foncier COMMUNE D EVIAN LES BAINS

PD n°07411918B0001 Autorisé

Boulevard De La Detanche

Évian-les-Bains (74500)

17 sept. 2018 6 770 m² foncier COMMUNE D EVIAN LES BAINS

Autres types d'autorisations à Évian-les-Bains

Permis de construire à Évian-les-Bains

282 autorisations

Permis d'aménager à Évian-les-Bains

9 autorisations